Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

JS4 agence accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Jordan Marquis, Président-directeur général

JS4 agence

81, rue du Domaine-Brome, Foster, Québec J0E 1R0, Canada

Téléphone : (514) 833-3373

Courriel : info@js4agence.com

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

  1. Nom et prénom
  2. Adresse courriel
  3. Numéro de téléphone
  4. Nom de l'entreprise
  5. Informations relatives à votre projet ou demande
  6. Adresse IP et données de navigation (témoins/cookies)

3. Fins de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

  1. Répondre à vos demandes de renseignements et de soumission
  2. Fournir nos services professionnels
  3. Communiquer avec vous concernant nos services
  4. Améliorer notre site Web et nos services
  5. Respecter nos obligations légales

4. Consentement

En utilisant notre site Web et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément à la présente politique. Votre consentement est libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Accès aux renseignements au sein de l'organisation

Seuls les membres autorisés de l'équipe de JS4 agence ont accès à vos renseignements personnels, et ce, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

6. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois ces fins atteintes, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, conformément à la Loi 25.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour l'hébergement de notre site Web, l'analyse de données ou d'autres services essentiels. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins prévues.

8. Transfert hors du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément à la Loi 25, notamment en vérifiant que le niveau de protection offert est adéquat et en établissant des ententes contractuelles appropriées.

9. Témoins (cookies)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Les témoins essentiels au fonctionnement du site sont activés par défaut. Les témoins non essentiels (analyse, statistiques) ne sont activés qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
  3. Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
  4. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
  5. Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à info@js4agence.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

11. Processus de plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

www.cai.gouv.qc.ca

12. Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 18 février 2026